JORF n°169 du 24 juillet 2007

Article 1

Article 1

Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », dans la rubrique « c) Matelas ou surmatelas en mousse structurée formés de modules amovibles de densité et/ou hauteur variable », la nomenclature du code 1297427 est remplacée comme suit :


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Version 1

Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », dans la rubrique « c) Matelas ou surmatelas en mousse structurée formés de modules amovibles de densité et/ou hauteur variable », la nomenclature du code 1297427 est remplacée comme suit :