JORF n°169 du 24 juillet 2007

Article 3

Article 3

Au titre II, chapitre 4, rubrique : « E. - Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, sous-section 2, paragraphe 3 « Accessoires », dans la rubrique « Société COLLIN ORL », la date de fin de prise en charge correspondant aux codes 2440654, 2441004, 2415863, 2451830, 2498620 et 2427524 est remplacée par la suivante : « 1er avril 2012 ».


Historique des versions

Version 1

Au titre II, chapitre 4, rubrique : « E. - Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, sous-section 2, paragraphe 3 « Accessoires », dans la rubrique « Société COLLIN ORL », la date de fin de prise en charge correspondant aux codes 2440654, 2441004, 2415863, 2451830, 2498620 et 2427524 est remplacée par la suivante : « 1er avril 2012 ».