JORF n°169 du 24 juillet 2007

Article 1

Article 1

Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. - Coussins de série de classe II, dans la rubrique : « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme », la nomenclature du code 1286381 est remplacée comme suit :


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Version 1

Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. - Coussins de série de classe II, dans la rubrique : « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme », la nomenclature du code 1286381 est remplacée comme suit :