En vigueur depuis le 31 juillet 2007
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2007.
Arrêté du 13 juillet 2007
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2007.
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En vigueur depuis le 31 juillet 2007
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2007.
En vigueur depuis le mardi 31 juillet 2007
Source : Légifrance