JORF n°169 du 22 juillet 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2005, M. de Maistre (Nicolas), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est mis à disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité statutaire.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2005, M. de Maistre (Nicolas), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est mis à disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité statutaire.