Arrêté du 13 juillet 2005

Article 9

Le dernier alinéa du XVII du même arrêté est modifié comme suit :
1° Les mots : « d'aptitude » sont remplacés par les mots : « des candidats reçus ».
2° Le mot : « discipline, » est remplacé par les mots : « par discipline, par spécialité ».

Historique des versions