JORF n°187 du 12 août 2005

Article 9

Article 9

Le dernier alinéa du XVII du même arrêté est modifié comme suit :
1° Les mots : « d'aptitude » sont remplacés par les mots : « des candidats reçus ».
2° Le mot : « discipline, » est remplacé par les mots : « par discipline, par spécialité ».


Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa du XVII du même arrêté est modifié comme suit :

1° Les mots : « d'aptitude » sont remplacés par les mots : « des candidats reçus ».

2° Le mot : « discipline, » est remplacé par les mots : « par discipline, par spécialité ».