JORF n°173 du 28 juillet 2004

Article 1

Article 1

A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé portant modification de l'arrêté du 11 juin 1987 relatif à la création du brevet d'études professionnelles « bois et matériaux associés » sont abrogés.


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Version 1

A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé portant modification de l'arrêté du 11 juin 1987 relatif à la création du brevet d'études professionnelles « bois et matériaux associés » sont abrogés.