En application de la directive de l'Union postale universelle (RE 306 du manuel de La Poste aux lettres), l'inscription « FRANCE » figurera sur tous les timbres-poste. Cette décision prendra effet à compter de l'émission du timbre-poste « meilleurs voeux ».
Arrêté du 13 juillet 2004
Article 1
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Article 1
En application de la directive de l'Union postale universelle (RE 306 du manuel de La Poste aux lettres), l'inscription « FRANCE » figurera sur tous les timbres-poste. Cette décision prendra effet à compter de l'émission du timbre-poste « meilleurs voeux ».
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