JORF n°175 du 30 juillet 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 13 juillet 2004, est autorisée la cession amiable de deux villas sises Rennweg 13-15, à Innsbruck (Autriche), sises sur des parcelles d'une superficie totale de 2 215 mètres carrés.
Ces immeubles sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 991-00631 et 991-00634 à la rubrique « affaires étrangères (établissements culturels) ».


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 13 juillet 2004, est autorisée la cession amiable de deux villas sises Rennweg 13-15, à Innsbruck (Autriche), sises sur des parcelles d'une superficie totale de 2 215 mètres carrés.

Ces immeubles sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 991-00631 et 991-00634 à la rubrique « affaires étrangères (établissements culturels) ».