Art. 5. - Toutes dispositions relatives à la régie de recettes et la régie d'avances de l'établissement des constructions et armes navales à Cherbourg, et notamment celles figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 susvisé, sont abrogées.
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JORF n°172 du 27 juillet 2001
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Art. 5. - Toutes dispositions relatives à la régie de recettes et la régie d'avances de l'établissement des constructions et armes navales à Cherbourg, et notamment celles figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 susvisé, sont abrogées.