JORF n°201 du 31 août 2001

Art. 1er. - Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé :

Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-éducation).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé :

Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-éducation).