JORF n°201 du 31 août 2001

Art. 2. - Les sièges de représentants du personnel sont répartis entre ces organisations syndicales comme suit :

Fédération syndicale unitaire (FSU) : 3 ;

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-éducation) : 2.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les sièges de représentants du personnel sont répartis entre ces organisations syndicales comme suit :

Fédération syndicale unitaire (FSU) : 3 ;

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-éducation) : 2.