JORF n°222 du 25 septembre 2001

Art. 10. - Pour chaque académie, le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.


Historique des versions

Version 1

Art. 10. - Pour chaque académie, le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.