Arrêté du 13 juillet 2000

Article 4

Abrogé1 juillet 2007

Créé le 27 juillet 2000

L'arrêté du 27 juin 1989 modifié relatif à la réception européenne concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers est abrogé à compter du 1er janvier 2001.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-06-27

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du jeudi 27 juillet 2000 au samedi 30 juin 2007