Créé le 27 juillet 2000 · Abrogé le 1 juillet 2007
L'arrêté du 27 juin 1989 modifié relatif à la réception européenne concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
Arrêté du 13 juillet 2000
L'arrêté du 27 juin 1989 modifié relatif à la réception européenne concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 juillet 2000 · Abrogé le 1 juillet 2007
L'arrêté du 27 juin 1989 modifié relatif à la réception européenne concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007
En vigueur du jeudi 27 juillet 2000 au samedi 30 juin 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1989-06-27