Arrêté du 13 juillet 2000

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 27 juin 1989 modifié relatif à la réception européenne concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers est abrogé à compter du 1er janvier 2001.

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Abrogé1 juillet 2007

Créé le 27 juillet 2000 · Abrogé le 1 juillet 2007

L'arrêté du 27 juin 1989 modifié relatif à la réception européenne concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers est abrogé à compter du 1er janvier 2001.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-06-27

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du jeudi 27 juillet 2000 au samedi 30 juin 2007

Source : Légifrance