Abrogé1 juillet 2007
Créé le 27 juillet 2000
L'arrêté du 27 juin 1989 modifié relatif à la réception européenne concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
Créé le 27 juillet 2000
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007
En vigueur du jeudi 27 juillet 2000 au samedi 30 juin 2007