Art. 1er. - L'arrêté du 15 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er, les mots : « article 7 » sont remplacés par les mots : « article 8 » ;

II. - A l'article 2, les mots : « article 8 » sont remplacés par les mots : « article 9 » ;

III. - A l'article 3, les mots : « article 9 » sont remplacés par les mots : « article 10 ».