Art. 24. - Dérogations aux dispositions du présent arrêté. - Le ministre chargé de la sécurité du gaz peut, après consultation du comité technique de la distribution du gaz, accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté.
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JORF n°192 du 20 août 2000
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Art. 24. - Dérogations aux dispositions du présent arrêté. - Le ministre chargé de la sécurité du gaz peut, après consultation du comité technique de la distribution du gaz, accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté.