JORF n°195 du 24 août 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 2000 :

M. Bellavoine (Georges), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Est, à compter du 29 novembre 2000 ;

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Macé (Guy), direction nationale des vérifications de situations fiscales, à compter du 28 novembre 2000 ;

Mme Goupil (Marie-Claude), service de Documentation nationale du cadastre, à compter du 26 décembre 2000 ;

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Barove (Alain), direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et Paris, à compter du 31 décembre 2000 ;

M. Closs (Alain), direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor, à compter du 13 novembre 2000 ;

M. Hedin (Serge), direction des services fiscaux de Nord-Lille, à compter du 1er septembre 2000 ;

M. Lasgi (Michel), direction des services fiscaux de Seine-Maritime, à compter du 1er octobre 2000 ;

Mme Chauviere (Nadine), services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 15 juin 2000 ;

M. Peiclier (Bernard), direction des services fiscaux des Yvelines, à compter du 15 juin 2000.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 2000 :

M. Bellavoine (Georges), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Est, à compter du 29 novembre 2000 ;

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Macé (Guy), direction nationale des vérifications de situations fiscales, à compter du 28 novembre 2000 ;

Mme Goupil (Marie-Claude), service de Documentation nationale du cadastre, à compter du 26 décembre 2000 ;

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Barove (Alain), direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et Paris, à compter du 31 décembre 2000 ;

M. Closs (Alain), direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor, à compter du 13 novembre 2000 ;

M. Hedin (Serge), direction des services fiscaux de Nord-Lille, à compter du 1er septembre 2000 ;

M. Lasgi (Michel), direction des services fiscaux de Seine-Maritime, à compter du 1er octobre 2000 ;

Mme Chauviere (Nadine), services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 15 juin 2000 ;

M. Peiclier (Bernard), direction des services fiscaux des Yvelines, à compter du 15 juin 2000.