JORF n°195 du 24 août 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 2000 :

M. Schmitt (Raymond), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts Sud-Est-Réunion à compter du 1er septembre 2000 ;

Mme Coutures (Annie), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommée déléguée interrégionale des impôts Rhône-Alpes-Bourgogne à compter du 1er septembre 2000 ;

M. Dugos (Michel), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts Sud-Ouest à compter du 1er septembre 2000 ;

M. Gauvillé (François), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts Sud-Pyrénées à compter du 1er septembre 2000 ;

M. Hennequin (Jean-Yves), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts Nord à compter du 1er septembre 2000 ;

M. Robert (Dominique), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts Ouest à compter du 1er septembre 2000.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 2000 :

M. Schmitt (Raymond), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts Sud-Est-Réunion à compter du 1er septembre 2000 ;

Mme Coutures (Annie), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommée déléguée interrégionale des impôts Rhône-Alpes-Bourgogne à compter du 1er septembre 2000 ;

M. Dugos (Michel), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts Sud-Ouest à compter du 1er septembre 2000 ;

M. Gauvillé (François), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts Sud-Pyrénées à compter du 1er septembre 2000 ;

M. Hennequin (Jean-Yves), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts Nord à compter du 1er septembre 2000 ;

M. Robert (Dominique), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts Ouest à compter du 1er septembre 2000.