JORF n°162 du 14 juillet 2000

Art. 1er. - Pour la campagne de chasse 2000-2001, la chasse au gibier d'eau est ouverte jusqu'à la date d'ouverture générale, dans les conditions fixées par l'article R. 224-6 du code rural et par le présent arrêté, conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 162 du 14/07/20 0 page 10865 à 10867

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Avant le 1er septembre, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.


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Version 1

Art. 1er. - Pour la campagne de chasse 2000-2001, la chasse au gibier d'eau est ouverte jusqu'à la date d'ouverture générale, dans les conditions fixées par l'article R. 224-6 du code rural et par le présent arrêté, conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 162 du 14/07/20 0 page 10865 à 10867

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Avant le 1er septembre, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.