Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, délégation est donnée à Mme Anne Le Lorier, M. Nicolas Jachiet et Mme Stéphane Pallez, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Arrêté du 13 juillet 2000
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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, délégation est donnée à Mme Anne Le Lorier, M. Nicolas Jachiet et Mme Stéphane Pallez, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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