JORF n°162 du 16 juillet 1999

Arrêté du 13 juillet 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :

M. Yves Duruflé, conseiller technique, à compter du 2 juillet 1999 ;

M. Christophe Clergeau, chargé de mission, à compter du 1er juillet 1999.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR LEUR DEMANDE,AUX FONCTIONS DE :M.YVES DURUFLE,CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 02-07-1999;M. CHRISTOPHE CLERGEAU,CHARGE DE MISSION A COMPTER DU 01-07-1999.MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-10-1998.

Fait à Paris, le 13 juillet 1999.

Jean Glavany