Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
M. Yves Duruflé, conseiller technique, à compter du 2 juillet 1999 ;
M. Christophe Clergeau, chargé de mission, à compter du 1er juillet 1999.
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JORF n°162 du 16 juillet 1999
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Version 1
Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
M. Yves Duruflé, conseiller technique, à compter du 2 juillet 1999 ;
M. Christophe Clergeau, chargé de mission, à compter du 1er juillet 1999.