JORF n°172 du 28 juillet 1999

Art. 3. - Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 1999 aux valeurs fournies en annexe II.


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Art. 3. - Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 1999 aux valeurs fournies en annexe II.