JORF n°171 du 25 juillet 1995

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1996 des concours, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1996 des concours, sera publié au Journal officiel de la République française.