Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié relatif à la liste des corps de fontionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 1995,

Arrête:

ABROGATION DU DERNIER ALINEA DES ART. 3 ET 7 DE L'ARRETE PRECITE.

Fait à Paris, le 13 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

P. POTIER