Arrêté du 13 juillet 1994

Article 11

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Article 11

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie aura lieu en 1996.

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En vigueur depuis le 24 juillet 1994

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie aura lieu en 1996.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 1994

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