Créé le 24 juillet 1994
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie aura lieu en 1996.
Arrêté du 13 juillet 1994
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 1994
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie aura lieu en 1996.