JORF n°172 du 27 juillet 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales tel qu'étendu par l'arrêté du 24 octobre 1990 susvisé et modifié par l'avenant du 3 décembre 1993 susvisé, les dispositions dudit avenant du 3 décembre 1993 à la convention collective susvisée relatif au champ d'application.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales tel qu'étendu par l'arrêté du 24 octobre 1990 susvisé et modifié par l'avenant du 3 décembre 1993 susvisé, les dispositions dudit avenant du 3 décembre 1993 à la convention collective susvisée relatif au champ d'application.