Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 33 (V)
Créé le 11 août 1990 · Abrogé le 24 octobre 2013
Pour l'application des dispositions prescrites à l'article L. 213-2 du code rural, peuvent seuls être chargés de l'exécution des épreuves de recherche des brucelloses bovine et caprine les laboratoires agréés désignés à l'article 8 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé et à l'article 5 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé.