Arrêté du 13 juillet 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application des dispositions prescrites à l'article L. 213-2 du code rural, peuvent seuls être chargés de l'exécution des épreuves de recherche des brucelloses bovine et caprine les laboratoires agréés désignés à l'

article 8 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé

et à l'

article 5 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-20 art. 5

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mercredi 23 octobre 2013

En vigueur du samedi 11 août 1990 au mercredi 20 septembre 2000

Source : Légifrance