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ARRETE du 13 juillet 1984

Article 1, 2

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Article 1, 2

Article 1er

Les dispositions des avenants n°s 57 et 58 du 24 janvier 1984 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension de l'avenant n° 57 précité est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 27 juillet 1984

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Extension d'avenants à une convention collective agricole

Résumé. Un arrêté de 1984 rend obligatoires des avenants à une convention collective sur les coopératives agricoles, sauf pour le salaire minimum.

Article 1er

Les dispositions des avenants n°s 57 et 58 du 24 janvier 1984 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension de l'avenant n° 57 précité est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 1984

Source : Légifrance