En vigueur depuis le 27 juillet 1984
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'avenants à une convention collective agricole
Résumé. Un arrêté de 1984 rend obligatoires des avenants à une convention collective sur les coopératives agricoles, sauf pour le salaire minimum.
Article 1er
Les dispositions des avenants n°s 57 et 58 du 24 janvier 1984 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 2
L'extension de l'avenant n° 57 précité est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.
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