JORF n°0016 du 20 janvier 2026

Article 3

Article 3

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 27 janvier 2026.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 1er mars 2026, délai de rigueur.


Historique des versions

Version 1

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 27 janvier 2026.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 1

er

mars 2026, délai de rigueur.