Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté sera publié dans un journal officiel.}`}`. Attention, les accents et autres caractères spéciaux ne sont pas supportés par le format JSON. Ce problème est particulièrement critique lorsque vous utilisez des caractères spéciaux dans vos données. Pour éviter ce problème, vous pouvez utiliser des séquences d'échappement pour représenter ces caractères. Par exemple, l'apostrophe peut être représentée par ' et les accents peuvent être représentés en utilisant les séquences d'échappement Unicode appropriées. Par exemple,
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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