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Arrêté du 13 janvier 2023

JORF n°0025 du 29 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants au Conseil national d'évaluation des normes

Résumé De nouveaux responsables ont été nommés pour le Conseil national d'évaluation des normes.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, en date du 13 janvier 2023, sont désignés en tant que représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes :
Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Stanislas BOURRON, appelé à d'autres fonctions ;
M. Thomas FAUCONNIER, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Arnaud MENGUY, appelé à d'autres fonctions ;
M. Sébastien SIMOES, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Mme Taline APRIKIAN.

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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, en date du 13 janvier 2023, sont désignés en tant que représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes :

Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Stanislas BOURRON, appelé à d'autres fonctions ;

M. Thomas FAUCONNIER, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Arnaud MENGUY, appelé à d'autres fonctions ;

M. Sébastien SIMOES, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Mme Taline APRIKIAN.