JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2023, Mme BOCCA (Clara, Raphaëlle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SOBOLE (Emmanuelle, Claude, Jacqueline), épouse SYLVESTRE, à la résidence de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2023, Mme BOCCA (Clara, Raphaëlle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SOBOLE (Emmanuelle, Claude, Jacqueline), épouse SYLVESTRE, à la résidence de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or).