JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRIAND (Gaëlle, Marie-Anne), épouse GUILLON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » à la résidence de Lyon (Rhône).
Mme BRIAND (Gaëlle, Marie-Anne), épouse GUILLON, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BRIAND (Gaëlle, Marie-Anne), épouse GUILLON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » à la résidence de Lyon (Rhône).

Mme BRIAND (Gaëlle, Marie-Anne), épouse GUILLON, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD ».