Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau notaire à Saint-Jean-de-Niost
Résumé Un notaire a quitté son poste, et une nouvelle société avec une nouvelle notaire a pris sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2023 :
La démission de M. CONTIGLIANI (Pierric, Julien) notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Niost (Ain), est acceptée.
La société par actions simplifiée « ROMALIE LEGENDRE NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Niost (Ain), en remplacement de M. CONTIGLIANI (Pierric, Julien).
Mme LEGENDRE (Romalie, Corinne) est nommée notaire associée.
1 version