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Arrêté du 13 janvier 2023

JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Madame LABROUSSE est nommée notaire dans un office de Riscle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2023, Mme LABROUSSE (Charlotte, Marie-Camille), épouse ARAGNOUET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie GABRIEL et Sylvain GUÉNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Riscle (Gers).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2023, Mme LABROUSSE (Charlotte, Marie-Camille), épouse ARAGNOUET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie GABRIEL et Sylvain GUÉNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Riscle (Gers).