JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ESTEVES (Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTES NOTAIRES » à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine).
M. ESTEVES (Thomas) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTES NOTAIRES ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ESTEVES (Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTES NOTAIRES » à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine).

M. ESTEVES (Thomas) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTES NOTAIRES ».