Arrêté du 13 janvier 2023

Article 11

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Article 11

Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve ou de ne pas remettre au jury tout document devant être fourni par le candidat entraîne l'élimination du candidat.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2023

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Sanctions pour non-conformité aux règles des épreuves

Résumé. Ne pas suivre les règles d'une épreuve peut faire échouer.

Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve ou de ne pas remettre au jury tout document devant être fourni par le candidat entraîne l'élimination du candidat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2023

Source : Légifrance