En vigueur depuis le 21 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanctions pour non-conformité aux règles des épreuves
Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve ou de ne pas remettre au jury tout document devant être fourni par le candidat entraîne l'élimination du candidat.