Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalement des copies suspectes et exclusion en cas de fraude
Résumé Si une copie est suspecte, le correcteur le signale. Si c'est de la fraude, l'élève est exclu.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 9.
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