Créé le 21 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalement et exclusion en cas de fraude lors des concours
Résumé. Si un étudiant triche, il peut être exclu du concours.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 9 (Sanctions pour fraude et exclusion des concours).