JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Arrêté du 13 janvier 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonction du préfet Fabrice RIGOULET-ROZE

Résumé Fabrice RIGOULET-ROZE ne sera plus préfet à partir du 30 janvier.

Il est mis fin aux fonctions de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 30 janvier 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 janvier 2023.

Marc Fesneau