Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature du 3 novembre 2022
Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien qui autorisait un haut fonctionnaire à signer des documents.
L'arrêté du 3 novembre 2022 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.
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