Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des centres agréés pour l'expérimentation
Résumé Les centres qui peuvent faire l'expérimentation sont dans l'annexe.
La liste des centres agréés autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation mentionnée à l'article 1er est annexée au présent arrêté.
1 version