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Modèle de certificat et de renouvellement de certificat pour les contrôles périodiques de matériels d'application de produits phytopharmaceutiques
ANNEXE III
MODÈLE DE CERTIFICAT ET DE RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
Certificat
Je soussigné (nom et prénom du directeur),
directeur de (nom de l'organisme de formation et adresse),
certifie que :
M. ou Mme (nom et prénom du candidat),
né(e) le (date de naissance du candidat)
à (lieu de naissance),
est titulaire du certificat attestant de sa qualification pour la réalisation de contrôles périodiques obligatoires des catégories de matériels d'application de produits phytopharmaceutiques prévus à l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime en application de l'article L. 256-2 du code rural et de la pêche maritime.
Ce certificat est valable cinq ans à compter de ce jour.
Fait à, le
(Signature du directeur) (Cachet de l'organisme de formation)
Renouvellement de certificat
Je, soussigné (nom et prénom du directeur),
directeur de (nom de l'organisme de formation et adresse),
certifie que :
M. ou Mme (nom et prénom du candidat),
né(e) le (date de naissance du candidat)
à (lieu de naissance),
ayant obtenu le certificat attestant de sa qualification pour le contrôle périodique obligatoire des catégories de matériels d'application de produits phytopharmaceutiques prévus à l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime, le (date),
délivré par (nom de l'organisme de formation),
est titulaire du renouvellement du certificat en application de l'article L. 256-2 du code rural et de la pêche maritime.
Ce renouvellement de certificat est valable cinq ans à compter de ce jour.
Fait à, le
(Signature du directeur) (Cachet de l'organisme de formation)
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