Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de statut d'un notaire et modification du nom de la société
Résumé. Un notaire salarié devient associé et change le nom de la société de notaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BLANPAIN (Louis, Frédéric, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, Notaires associés » à la résidence d'Arleux (Nord).
M. BLANPAIN (Louis, Frédéric, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, Notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Frédéric BLANPAIN, Steve GORFINKEL et Louis BLANPAIN, Notaires associés ».