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Arrêté du 13 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de transfert d'un office notarial

Résumé. Un notaire obtient l'autorisation de déplacer son office de Saint-Jory à Blagnac.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. d'ANTIN TOURNIER de VAILLAC (Benoît, Marie, Stéphane), de la résidence de Saint-Jory (Haute-Garonne) à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), est autorisé.

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