Arrêté du 13 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Ajout d'un cahier des charges pour l'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2021 ajoute un cahier des charges pour les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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cite  article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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