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Arrêté du 13 janvier 2021

relatif au cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative

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Arrêté du 13 janvier 2021 sur les lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2021 ajoute un cahier des charges pour les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile, qui doivent fournir un toit et de l'aide pendant un mois.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 744-3 (Hébergement des demandeurs d'asile en France) et R. 744-6 (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Ajout d'un cahier des charges pour l'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2021 ajoute un cahier des charges pour les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accueil temporaire des demandeurs d'asile

Résumé. Les CAES aident les demandeurs d'asile pendant un mois avec un toit et de l'aide.

Fait le 13 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2021

Arrêté du 13 janvier 2021
Article 1
Article 2
Annexe