Arrêté du 13 janvier 2021

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un pôle administratif

Résumé. Un administrateur général est autorisé à signer des actes pour plusieurs ministères.

Au pôle des cadres dirigeants et supérieurs, délégation est donnée à M. Eric Waisbord, administrateur général, chef du pôle, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs à ses attributions.

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