JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Article 4

Article 4

Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE1935602A) daté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 19 décembre 2019, la commune de Mazaugues (2) dans le département du Var pour la période du 1er au 2 décembre 2019 est supprimée et remplacée par la commune de Mazaugues (2) pour la période du 23 au 24 octobre 2019.


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE1935602A) daté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 19 décembre 2019, la commune de Mazaugues (2) dans le département du Var pour la période du 1er au 2 décembre 2019 est supprimée et remplacée par la commune de Mazaugues (2) pour la période du 23 au 24 octobre 2019.